Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 23 janvier 2023)


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Art. 591

E. Re­sponsab­il­ité en vertu de cau­tion­ne­ments

 

Les cau­tion­ne­ments du dé­funt sont portés sé­paré­ment à l’in­ventaire; les hérit­i­ers n’en ré­pond­ent, même s’ils ont ac­cepté pure­ment et sim­ple­ment, que jusqu’à con­cur­rence du di­vidende qui serait échu aux cau­tion­ne­ments en cas de li­quid­a­tion du pas­sif héréditaire selon les règles de la fail­lite.

 

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