Code civil suisse

¹ L’as­semblée générale pro­nonce sur l’ad­mis­sion et l’ex­clu­sion des membres, nomme la dir­ec­tion et règle les af­faires qui ne sont pas du ressort d’autres or­ganes so­ci­aux.

² Elle con­trôle l’activ­ité des or­ganes so­ci­aux et peut les ré­voquer en tout temps, sans préju­dice de leurs droits re­con­nus con­ven­tion­nelle­ment.

³ Le pouvoir de ré­voquer ex­iste de par la loi lor­squ’il est ex­er­cé pour de justes mo­tifs.