Code civil suisse

¹ Le pro­priétaire est tenu, dans l’ex­er­cice de son droit, spé­ciale­ment dans ses travaux d’ex­ploit­a­tion in­dus­tri­elle, de s’ab­stenir de tout ex­cès au détri­ment de la pro­priété du voisin.

² Sont in­ter­dits en par­ticuli­er la pol­lu­tion de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vi­bra­tions, les ray­on­ne­ments ou la priva­tion de lu­mière ou d’en­soleille­ment qui ont un ef­fet dom­mage­able et qui ex­cédent les lim­ites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’us­age loc­al, la situ­ation et la nature des im­meubles.⁵⁵⁶