Code civil suisse

¹ Le pro­priétaire qui n’a qu’une is­sue in­suf­f­is­ante sur la voie publi­que peut ex­i­ger de ses voisins qu’ils lui cèdent le pas­sage né­ces­saire, moy­en­nant pleine in­dem­nité.

² Ce droit s’ex­erce en premi­er lieu contre le voisin à qui le pas­sage peut être le plus naturelle­ment réclamé en rais­on de l’état an­térieur des pro­priétés et des voies d’ac­cès, et, au be­soin, contre ce­lui sur le fonds duquel le pas­sage est le moins dom­mage­able.

³ Le pas­sage né­ces­saire sera fixé en ay­ant égard aux in­térêts des deux parties.