Code civil suisse

¹ L’usu­fruit­i­er d’une forêt a le droit d’en jouir dans les lim­ites d’un amén­age­ment ra­tion­nel.

² Le pro­priétaire et l’usu­fruit­i­er peuvent ex­i­ger que l’ex­ploit­a­tion soit réglée par un amén­age­ment ten­ant compte de leurs droits.

³ Lor­sque, par suite de tem­pêtes, chutes de neige, in­cen­die, in­va­sion d’in­sect­es, ou pour d’autres causes, il y a lieu de réal­iser une quant­ité de bois not­a­ble­ment supérieure à la jouis­sance or­din­aire, l’ex­ploit­a­tion est ré­duite de man­ière à ré­parer gradu­elle­ment le dom­mage ou l’amén­age­ment est ad­apté aux cir­con­stances nou­velles; le prix du bois réal­isé au delà de la jouis­sance or­din­aire est placé à in­térêt et sert à com­penser la di­minu­tion du ren­dement.