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Art. 796
III. Objet du gage 1. Immeubles qui peuvent être constitués en gage 1 Le gage immobilier n’est constitué que sur des immeubles immatriculés au registre foncier. 2 La législation cantonale peut soumettre à des règles particulières ou même prohiber l’engagement des immeubles du domaine public, des allmends ou des pâturages qui appartiennent à des corporations et celui des droits de jouissance attachés à ces biens. |