Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 160200

B. Nom

 

1 Chacun des époux con­serve son nom.

2 Les fiancés peuvent toute­fois déclarer à l’of­fi­ci­er de l’état civil vouloir port­er un nom de fa­mille com­mun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.

3 Les fiancés qui con­ser­vent leur nom choisis­sent le­quel de leurs deux noms de célibataire leurs en­fants port­eront. L’of­fi­ci­er de l’état civil peut les libérer de cette ob­lig­a­tion dans des cas dû­ment motivés.

200 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011 (Nom et droit de cité), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 2569; FF 2009 68436851).

 

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