SR 210 · Code civil suisse · CC · 1 septembre 2023

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Art. 161²⁰¹

C. Droit de cité

Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal.

²⁰¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011 (Nom et droit de cité), en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 2569; FF 2009 6843 6851).

Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 1 septembre 2023)er

du 10 décembre 1907 (État le 1 septembre 2023)^er