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Art. 233
2. De par la loi 1 La communauté prolongée est dissoute de plein droit:
2 En cas de faillite d’un seul des enfants, les autres intéressés peuvent demander son exclusion. 3 En cas de faillite du père ou de saisie faite sur les biens communs, les enfants peuvent exercer les droits de leur mère décédée. |