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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 252226

A. Ét­ab­lisse­ment de la fi­li­ation en général

 

1 À l’égard de la mère, la fi­li­ation ré­sulte de la nais­sance.

2 À l’égard de l’autre par­ent, elle est ét­ablie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par re­con­nais­sance ou par juge­ment.227

3 La fi­li­ation ré­sulte en outre de l’ad­op­tion.

226Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).

227 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Mariage pour tous), en vi­gueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2021 747; FF 2019 8127; 2020 1223).