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Art. 314b396
4. Placement dans une institution fermée ou dans un établissement psychiatrique 1 Lorsque l’enfant est placé dans une institution fermée ou dans un établissement psychiatrique, les dispositions de la protection de l’adulte sur le placement à des fins d’assistance sont applicables par analogie. 2 Si l’enfant est capable de discernement, il peut lui-même en appeler au juge contre la décision de placement. 396 Introduit par le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635). |