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Art. 41
c. Délais pour la mensuration et l’introduction du registre foncier 1 ...753 2 La mensuration du sol et l’introduction du registre foncier pourront avoir lieu successivement dans les différentes parties du canton. 753 Abrogé par l’annexe ch. II de la LF du 5 oct. 2007 sur la géoinformation, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 20082793; FF 2006 7407). |