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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 432

D. Per­sonne de con­fi­ance

 

Toute per­sonne placée dans une in­sti­tu­tion a le droit de faire ap­pel à une per­sonne de son choix qui l’as­sistera pendant la durée de son sé­jour et jusqu’au ter­me des procé­dures en rap­port avec ce­lui-ci.