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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 436

IV. En­tre­tien de sortie

 

1 S’il ex­iste un risque de ré­cidive, le mé­de­cin trait­ant es­saie de pré­voir avec la per­sonne con­cernée, av­ant sa sortie de l’in­sti­tu­tion, quelle sera la prise en charge théra­peut­ique en cas de nou­veau place­ment.

2 L’en­tre­tien de sortie est con­signé par écrit.