Code civil suisse

¹ Les hérit­i­ers du dé­funt qui n’a lais­sé ni postérité, ni père, ni mère, ni des­cend­ants d’eux, sont les grands-par­ents.

² Ils suc­cèdent par tête, dans chacune des deux lignes.

³ Le grand-par­ent prédécédé est re­présenté par ses des­cend­ants, qui suc­cèdent par souche à tous les de­grés.

⁴ En cas de décès sans postérité d’un grand-par­ent de la ligne pa­ter­nelle ou ma­ter­nelle, sa part échoit aux hérit­i­ers de la même ligne.

⁵ En cas de décès sans postérité des grands-par­ents d’une ligne, toute la suc­ces­sion est dé­volue aux hérit­i­ers de l’autre.