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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 460455

IV. Derniers hérit­i­ers

 

Parmi les par­ents, les derniers hérit­i­ers sont les grands-par­ents et leur postérité.

455Nou­velle ten­eur selon le ch. I 2 de la LF du 5 oct. 1984, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1986 122153art. 1; FF 1979 II 1179).