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Art. 642
B. Étendue du droit de propriété I. Les parties intégrantes 1 Le propriétaire d’une chose l’est de tout ce qui en fait partie intégrante. 2 En fait partie intégrante ce qui, d’après l’usage local, constitue un élément essentiel de la chose et n’en peut être séparé sans la détruire, la détériorer ou l’altérer. |