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Art. 7195
II. Cotisations Les membres de l’association peuvent être tenus de verser des cotisations si les statuts le prévoient. 95 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2004 (Fixation des cotisations des membres d’associations), en vigueur depuis le 1er juin 2005 (RO 2005 2117; FF 2004 45294537). |