Code civil suisse

¹ L’as­semblée des cop­ro­priétaires peut délibérer val­able­ment si la moitié de tous les cop­ro­priétaires, mais au moins deux, re­présent­ant en outre au moins la moitié de la valeur des parts, sont présents ou re­présentés.

² Si l’as­semblée n’at­teint pas le quor­um, une seconde as­semblée est con­voquée, qui peut se tenir au plus tôt dix jours après la première.

³ La nou­velle as­semblée peut délibérer val­able­ment si le tiers de tous les cop­ro­priétaires, mais deux au moins, sont présents ou re­présentés.