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Art. 961a660
d. Inscription de droits de rang postérieur L’annotation n’empêche pas l’inscription d’un droit de rang postérieur. 660Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1994 (RO 1993 1404; FF 1988 III 889). |