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Art. 100170
III. Délais Le mariage peut être célébré dans les trois mois qui suivent la communication de la clôture de la procédure préparatoire. 170 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 28 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3813; FF 2017 6395). |