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Art. 161213
C. Droit de cité Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal. 213 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011 (Nom et droit de cité), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 2569; FF 2009 68436851). |