Code civil suisse


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Art. 174

b. Re­trait du pouvoir de re­présenter l’uni­on con­ju­gale

 

1 Lor­squ’un époux ex­cède son droit de re­présenter l’uni­on con­ju­gale ou se montre in­cap­able de l’ex­er­cer, le juge peut, à la re­quête de son con­joint, lui re­tirer tout ou partie de ses pouvoirs.

2 Le re­quérant ne peut port­er ce re­trait à la con­nais­sance des tiers que par avis in­di­viduels.

3 Le re­trait des pouvoirs n’est op­pos­able aux tiers de bonne foi qu’après avoir été pub­lié sur l’or­dre du juge.

 
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