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Art. 242
B. Propriété, administration et jouissance 1 Chacun des époux conserve la propriété, l’administration et la jouissance de ses biens. 2 Lorsque la femme remet l’administration de ses biens au mari, il y a lieu de présumer qu’elle renonce à lui en demander compte pendant le mariage et qu’elle lui abandonne la totalité des revenus pour subvenir aux charges du mariage. 3 La femme ne peut renoncer valablement à son droit de reprendre en tout temps l’administration de ses biens. BGE
122 III 308 () from 25. Juni 1996
Regeste: Art. 154 Abs. 2 ZGB; während des Scheidungsverfahrens abgeschlossener Erbvertrag. Diese Bestimmung ist dispositiver Natur. Ergibt sich, dass der vor der Scheidung abgeschlossene Erbvertrag über diese hinaus wirksam sein soll, so ist dies zu beachten (E. 2). |
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