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Art. 246
E. Contribution des époux aux charges du mariage 1 Le mari peut exiger que la femme contribue dans une mesure équitable aux charges du mariage. 2 En cas de dissentiment au sujet de cette contribution chacun des conjoints peut demander qu’elle soit fixée par l’autorité compétente. 3 Le mari n’est tenu à aucune restitution en raison des prestations de la femme. BGE
111 III 1 () from 8. Februar 1985
Regeste: Art. 173 ff. ZGB; Zwangsvollstreckungsverbot unter Ehegatten. Die Parteientschädigung, die dem Ehemann im Anfechtungsprozess um die Vaterschaft des von der Ehefrau geborenen Kindes zugesprochen worden ist, untersteht dem Verbot der Zwangsvollstreckung. |