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Art. 250
C. Dettes entre époux 1 Le régime n’a pas d’effet sur l’exigibilité des dettes entre les époux. 2 Cependant, lorsque le règlement d’une dette ou la restitution d’une chose exposent l’époux débiteur à des difficultés graves qui mettent en péril l’union conjugale, celui-ci peut solliciter des délais de paiement, à charge de fournir des sûretés si les circonstances le justifient. |