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Art. 256b253
2. Enfant conçu avant le mariage ou pendant la suspension de la vie commune 1 Lorsque l’enfant a été conçu avant la célébration du mariage ou lorsqu’au moment de la conception la vie commune était suspendue, le demandeur n’a pas à prouver d’autre fait à l’appui de l’action. 2 Toutefois, dans ce cas également, la paternité du mari est présumée lorsqu’il est rendu vraisemblable qu’il a cohabité avec sa femme à l’époque de la conception. 253Introduit par le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). BGE
128 III 271 () from 12. Februar 2002
Regeste: Arbeitsvertrag; Ferien- und Freitageanspruch, Freistellung (Art. 8 ZGB; Art. 42 Abs. 2, 321c, 324 Abs. 2, 329, 337c Abs. 2 OR). Beweislastverteilung bezüglich des Beweises der Anzahl bezogener Ferientage (E. 2a). Regelbeweismass und analoge Anwendung von Art. 42 Abs. 2 OR (E. 2b). Verhältnis zwischen der Arbeitsleistung an Feier- oder Freitagen und der Überstundenarbeit (E. 3). Kompensation nicht bezogener Ferientage mit der Freizeit während der Freistellung (E. 4). |