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Art. 2622
d. Domicile des majeurs sous curatelle de portée générale Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l’autorité de protection de l’adulte. 22 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635). |