Code civil suisse

¹ Lor­squ’elle ne peut éviter autre­ment que le dévelop­pe­ment de l’en­fant ne soit com­promis, l’autor­ité de pro­tec­tion de l’en­fant re­tire l’en­fant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon ap­pro­priée.

² À la de­mande des père et mère ou de l’en­fant, l’autor­ité de pro­tec­tion de l’en­fant prend les mêmes mesur­es lor­sque les rap­ports entre eux sont si grave­ment at­teints que le main­tien de l’en­fant dans la com­mun­auté fa­miliale est devenu in­sup­port­able et que, selon toute pré­vi­sion, d’autres moy­ens seraient in­ef­ficaces.

³ Lor­squ’un en­fant a vécu longtemps chez des par­ents nour­ri­ci­ers, l’autor­ité de pro­tec­tion de l’en­fant peut in­ter­dire aux père et mère de le repren­dre s’il ex­iste une men­ace sérieuse que son dévelop­pe­ment soit ain­si com­promis.