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Art. 315b422
b. Modification des mesures judiciaires 1 Le juge est compétent pour modifier les mesures judiciaires relatives à l’attribution et à la protection des enfants:
2 Dans les autres cas, l’autorité de protection de l’enfant est compétente.423 422 Introduit par le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996I 1). 423 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635). |