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Art. 330
C. Entretien des enfants trouvés 1 L’enfant trouvé est entretenu par la commune dans laquelle il a été incorporé. 2 Lorsque son origine vient à être constatée, la commune peut exiger de ceux des parents qui lui doivent des aliments et, subsidiairement, de la corporation publique tenue de l’assister, le remboursement des dépenses faites pour son entretien. |