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Code civil suisse

Art. 332

B. Ef­fets

I. Or­dre in­térieur

 

1 Les per­sonnes vivant en mén­age com­mun sont sou­mises à l’or­dre de la mais­on, qui doit être ét­abli de man­ière à tenir équit­a­ble­ment compte des in­térêts de chacun.

2 Elles jouis­sent, en par­ticuli­er, de la liber­té qui leur est né­ces­saire pour leur édu­ca­tion, leur pro­fes­sion ou leurs be­soins re­li­gieux.

3 Le chef de fa­mille veille à la con­ser­va­tion et à la sûreté de leurs ef­fets avec la même di­li­gence que s’il s’agis­sait des si­ens pro­pres.