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Code civil suisse

Art. 339

III. Ef­fets

1. Ex­ploit­a­tion com­mune

 

1 Les membres de l’in­di­vi­sion la font valoir en com­mun.

2 Leurs droits sont présumés égaux.

3 Les in­di­vis ne peuvent, tant que dure l’in­di­vi­sion, ni de­mander leur part, ni en dis­poser.