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Art. 408
D. Gestion du patrimoine I. Tâches 1 Le curateur chargé de la gestion du patrimoine administre les biens de la personne concernée avec diligence et effectue les actes juridiques liés à la gestion. 2 Il peut notamment:
3 Le Conseil fédéral édicte les dispositions relatives au placement et à la préservation des biens. |