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Art. 446
D. Maximes de la procédure 1 L’autorité de protection de l’adulte établit les faits d’office. 2 Elle procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d’expertise. 3 Elle n’est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure. 4 Elle applique le droit d’office. |