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Art. 460471
IV. Derniers héritiers Parmi les parents, les derniers héritiers sont les grands-parents et leur postérité. 471Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 5 oct. 1984, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1986 122153art. 1; FF 1979 II 1179). |