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Art. 538
B. Lieu de l’ouverture 1 La succession s’ouvre au dernier domicile du défunt, pour l’ensemble des biens. 2 …499 499 Abrogé par l’annexe ch. 2 de la LF du 24 mars 2000 sur les fors, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2355; FF 1999 2591). |