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Art. 565
4. Réduction 1 Les héritiers qui, après la délivrance des legs, paient des dettes héréditaires à eux inconnues auparavant ont le droit d’exercer une répétition proportionnelle contre les légataires, dans la mesure où ils auraient pu réclamer la réduction des legs. 2 Les légataires ne peuvent toutefois être recherchés au delà de leur enrichissement au jour de la répétition. |