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Code civil suisse

Art. 669

2. Ob­lig­a­tion de borner

 

Lor­sque les lim­ites sont in­cer­taines, chaque pro­priétaire est tenu, à la réquis­i­tion du voisin, de prêter son con­cours en vue de les fix­er soit par la rec­ti­fic­a­tion du plan, soit par la dé­mar­ca­tion sur le ter­rain.