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Art. 69
II. Direction 1. Droits et devoirs en général 1 La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts. 2 Les associations tenues de s’inscrire au registre du commerce doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit avoir accès à la liste des membres.87 87 Introduit par l’annexe 1 ch. 1 de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2021 656; 2022 551; FF 2019 5237). |