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Art. 692
b. Sauvegarde des intérêts du propriétaire grevé 1 Le propriétaire grevé peut exiger que ses intérêts soient pris équitablement en considération. 2 Dans des circonstances extraordinaires et si les ouvrages consistent en conduites aériennes, il peut demander qu’une portion convenable du terrain sur lequel ces conduites seront établies lui soit achetée à un prix qui le dédommage entièrement. |