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Code civil suisse

Art. 696

c. Men­tion au re­gistre

 

1 Les droits de pas­sage dir­ecte­ment ét­ab­lis par la loi sont dis­pensés de l’in­scrip­tion.

2 Toute­fois, il en est fait men­tion au re­gistre s’ils sont per­man­ents.