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Art. 704
C. Sources I. Propriété et servitude 1 Les sources sont une partie intégrante du fonds et la propriété n’en peut être acquise qu’avec celle du sol où elles jaillissent. 2 Le droit à des sources jaillissant sur fonds d’autrui est constitué en servitude par son inscription au registre foncier. 3 Les eaux souterraines sont assimilées aux sources. |