Code civil suisse


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Art. 719

2. An­imaux échap­pés

 

1 Les an­imaux cap­tifs n’ont plus de maître dès qu’ils re­couvrent la liber­té, si leur pro­priétaire ne fait, pour les repren­dre, des recherches im­mé­di­ates et inin­ter­rompues.

2 Les an­imaux ap­privoisés qui sont re­tournés défin­it­ive­ment à l’état sauvage n’ont égale­ment plus de maître.

3 Les es­saims d’abeilles ne devi­ennent pas choses sans maître par le seul fait de pénétrer dans le fonds d’autrui.

 

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