Code civil suisse

¹ L’usu­fruit s’éteint par la perte totale de la chose et en outre, s’il s’agit d’im­meubles, par la ra­di­ation de l’in­scrip­tion, lor­sque celle-ci est né­ces­saire pour l’ét­ab­lir.

² D’autres causes d’ex­tinc­tion, tell­es que l’échéance du ter­me, la ren­on­ci­ation et la mort de l’usu­fruit­i­er, ne con­fèrent au pro­priétaire, en matière d’usu­fruit im­mob­ilier, que le droit d’ex­i­ger la ra­di­ation.

³ L’usu­fruit légal s’éteint avec la cause qui lui a don­né nais­sance.