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Code civil suisse

Art. 758

d. Ces­sion de l’usu­fruit

 

1 L’usu­fruit­i­er dont le droit n’est pas éminem­ment per­son­nel peut en trans­férer l’ex­er­cice à un tiers.

2 Dans ce cas, le pro­priétaire peut agir dir­ecte­ment contre le ces­sion­naire.