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Code civil suisse

Art. 776

B. Droit d’hab­it­a­tion

I. En général

 

1 Le droit d’hab­it­a­tion est le droit de de­meurer dans une mais­on ou d’en oc­cu­per une partie.

2 Il est in­cess­ible et ne passe point aux hérit­i­ers.

3 Les règles de l’usu­fruit sont ap­plic­ables, sauf dis­pos­i­tion con­traire de la loi.