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Art. 779g616
2. Exercice du droit de retour 1 Le droit de retour ne peut être exercé que moyennant une indemnité équitable pour les constructions qui font retour au propriétaire, la faute du superficiaire pouvant justifier la réduction de l’indemnité. 2 Le droit de superficie n’est transféré au propriétaire que si l’indemnité a été versée ou garantie. 616Introduit par le ch. I de la LF du 19 mars 1965, en vigueur depuis le 1er juil. 1965 (RO 1965 449; FF 1963 I 993). |