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Art. 90
A.Contrat de fiançailles 1 Les fiançailles se forment par la promesse de mariage. 2 Elles n’obligent le fiancé mineur que si son représentant légal y a consenti.160 3 La loi n’accorde pas d’action pour contraindre au mariage le fiancé qui s’y refuse. 160 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635). |