Code civil suisse


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Art. 920

II. Pos­ses­sion ori­gin­aire et dérivée

 

1 Lor­sque le pos­ses­seur re­met la chose à un tiers pour lui con­férer soit un droit de ser­vitude ou de gage, soit un droit per­son­nel, tous deux en ont la pos­ses­sion.

2 Ceux qui pos­sèdent à titre de pro­priétaire ont une pos­ses­sion ori­gin­aire, les autres une pos­ses­sion dérivée.

 

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